Terms of sale

1. Conditions générales

Nos batteries sont rigoureusement testées et contrôlées. Notre politique de retour est strictement encadrée afin d’éviter les abus et garantir un traitement équitable à tous nos clients.

2. Délai légal de rétractation (uniquement clients particuliers – B2C)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux commandes effectuées à titre professionnel (entreprises, associations, auto-entrepreneurs, etc.).

3. Produits éligibles au retour

Sous réserve d’acceptation préalable par notre service client, les retours sont acceptés uniquement si :

• Le produit est non utilisé, non déballé, non installé , dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires.

• Le produit présente un défaut de fabrication ou a été livré incorrectement (erreur de modèle ou de référence).

• Le retour est demandé dans les délais légaux après réception.

4. Produits exclus du retour

Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :

• Produits utilisés, installés ou ayant subi une modification.

• Produits endommagés après livraison.

• Produits personnalisés ou fabriqués sur commande.

• Produits achetés à tarif promotionnel, remisé ou dans le cadre d’une offre exceptionnelle (ex : remise -30 %, ventes flash, déstockage, etc.).

• Commandes passées dans un cadre professionnel.

5. Procédure de retour

• La demande doit être formulée à l’adresse suivante : contact@easywayfrance.fr, accompagnée du numéro de commande et des justificatifs (photos, description).

• Après étude, si le retour est accepté, des instructions précises seront fournies.

• Tout retour effectué sans autorisation écrite préalable sera refusé.

6. Transport et logistique

• Étant donné le poids et le volume des batteries (palettes de 100 à 200 kg), les retours doivent être organisés avec un transporteur spécialisé.

• En cas d’erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.

• Dans tous les autres cas (changement d’avis, refus injustifié), les frais de transport aller/retour restent à la charge du client.

7. Remboursement

• Si le retour est accepté après inspection, le remboursement interviendra sous 10 à 15 jours ouvrés.

• Le remboursement se fera exclusivement via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

• Aucun remboursement ne sera effectué sur un compte tiers.

• Les frais de livraison initiaux restent non remboursables, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.

8. Clause anti-abus

Tout comportement suspect (refus abusif de livraison, tentative de remboursement sur un autre compte, usage professionnel déguisé, etc.) pourra faire l’objet d’un signalement.
Nous nous réservons le droit de bloquer ou refuser toute demande non conforme à nos conditions générales.

9. Contact

Pour toute question, merci de contacter notre service client à : contact@easywayfrance.fr